Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur Vesthes.com.
Date de la dernière mise à jour : 03/03/2024
Les présentes conditions régissent les ventes par la société auca Florence Graczyk 3 allée du palefrenier 78310 Maurepas de commerce d'habillement, accessoires et bijoux fantaisie commercialisés par le site Vesthes.com.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Auca Florence Graczyk. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur des aspects au^près de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société auca Florence Graczyk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société auca Florence Graczyk jusqu'au paiement complet du prix.
Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes :
Vous pouvez passer commande sur internet sur le site Vesthes.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société auca Florence Graczyk se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.
Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet Vesthes suppose l'adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le réglemente de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé validé par shopify, pay pal.
Le débit de la carte se fait au moment de la commande ou au plus tard au moment de la mise en production du produit commandé.
Rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L;121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de consommateur ou nettement personnalisés.
Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Vesthes et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet Vesthes n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société auca Florence Graczyk se réserve le droit de refuser les commandes de 500 articles identiques.
Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138_2 du code de la consommation. Si, entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-33 du code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société auca Florence Graczyk ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Touts les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation dans le cas de biens non confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société auca Florence Graczyk ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la responsabilité de la société auca Florence Graczyk ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société auca Florence Graczyk ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges :
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Vesthes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Auca Florence Graczyk et de la société Corentin Graczyk pour la marque Vesthes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société auca Florence Graczyk.
Données personnelles :
La société Florence Graczyk se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, execution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de resppecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage de preuve :
La société auca Florence Graczyk archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société auca Florence Graczyk seront considérés por toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions internevus entre les parties.